L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.cicrealestatelease.fr

CIC Real Estate Lease s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.

À cette fin, CIC Real Estate Lease met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet www.cicrealestatelease.fr est partiellement conforme avec la version 4.1 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Temesis en 06/2025.

Le pourcentage 69,84% de critères RGAA respectés correspond à :

  • 44 critères conformes
  • 19 critères non conformes
  • 73 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87,07%.

Contenus non accessibles

Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 14.1 La documentation du site web décrit-elle les fonctionnalités d’accessibilité disponibles et les informations relatives à la compatibilité avec l’accessibilité ?
  • 14.3 La documentation du site web est-elle accessible ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jQuery).

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :

  • NVDA 2024.4.2 sur Firefox 137.0
  • Jaws 2023 sur Firefox 137.0
  • VoiceOver iOS et macOS

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de CIC Real Estate Lease.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :