Protection de la vie privée

Les sites Internet accessibles aux adresses URL « https://www.creditmutuelrealestatelease.fr » et « https://www.cicrealestatelease.fr » appartiennent à Crédit Mutuel Real Estate Lease et répondent aux obligations légales.

Nous respectons bien sûr la vie privée des internautes et nous bénéficions d'une licence d'utilisation.

Crédit Mutuel Real Estate Lease respecte la confiance que vous lui accordez.

Les données personnelles que vous pourriez nous communiquer seront traitées en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les détails ainsi que les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Informations juridiques

Crédit Mutuel Real Estate Lease est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Président du Conseil de Surveillance : Eric COTTE

Crédit Mutuel Real Estate Lease, établissement de crédit spécialisé - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 399 232 euros dont le siège social est 4 rue Gaillon - 75002 PARIS - 332 778 224 RCS Paris - TVA intracommunautaire FR14332778224 – Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 025 376 (www.orias.fr)

Président du Directoire : Frédéric JENIN

Membre du Directoire : Gilles COURTIER

Responsable de la publication et de la rédaction : Gérald GALVAN

Société membre de l'Association Française des Sociétés Financières

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur

Crédit Mutuel Real Estate Lease, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Capital de 64 399 232 euros

Siège social est 4 rue Gaillon - 75002 PARIS

RCS de Paris : numéro 332 778 224

Président du Directoire : Frédéric JENIN

Membre du Directoire : Gilles COURTIER

Téléphone : 02 38 79 53 53

Directeur de la publication

Responsable de la publication et de la rédaction : Gérald GALVAN

Éditeur

Euro-Information

Société par Actions Simplifiée Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg

Immatriculé au RCS de Strasbourg B 312 730 674

Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

Crédit Mutuel Real Estate Lease décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Crédit Mutuel Real Estate Lease ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Crédit Mutuel Real Estate Lease se réserve le droit de mettre fin à l'accès aux sites, à tout moment et sans préavis.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de Crédit Mutuel Real Estate Lease. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par Crédit Mutuel Real Estate Lease et diffusées sur ses sites ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ses sites de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ses sites ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Crédit Mutuel Real Estate Lease aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Crédit Mutuel Real Estate Lease à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ses sites web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à Crédit Mutuel Real Estate Lease (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant à Crédit Mutuel Real Estate Lease dans une page n'appartenant pas à Crédit Mutuel Real Estate Lease (par la technique du « in line linking »). L'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à Crédit Mutuel Real Estate Lease. Sont notamment visés les éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.creditmutuelrealestatelease.fr et https://www.cicrealestatelease.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • Que cette page apparaisse sous cette (ces) adresse(s).
  • Que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, Crédit Mutuel Real Estate Lease autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Crédit Mutuel Real Estate Lease se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Crédit Mutuel Real Estate Lease se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Crédit Mutuel Real Estate Lease.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://www.creditmutuelrealestatelease.fr et https://www.cicrealestatelease.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Crédit Mutuel Real Estate Lease.

En cas de désaccord avec les mentions susvisées, nous vous invitons à ne pas poursuivre la visite de ce site et à ne pas l'utiliser.

Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Crédit Mutuel Real Estate Lease s'est toujours engagé à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition.

Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

Crédit Mutuel Real Estate Lease a mis en place un dispositif de gestion des réclamations reçues visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée l'insatisfaction de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

Définition de la réclamation : Une réclamation est l'expression écrite d'un mécontentement portant sur la fourniture d'une prestation ou d'un service.

La communication envoyée par le client doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une réclamation.

Pour tous les produits et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

En premier lieu : Rapprochez-vous de votre interlocuteur privilégié.

Contactez votre gestionnaire ou chargé de clientèle. Ceux-ci peuvent être joints par tout moyen à votre convenance.

  • Par e-mail.
  • Par courrier.
  • Par téléphone.
  • En prenant un rendez-vous.

En second lieu :

Le « Service Relation Clientèle » toujours à votre disposition. Si la réponse apportée par l’interlocuteur privilégié ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au « Service Relation Clientèle » pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez joindre ce service par :

Loi applicable

Ces sites sont soumis à la loi française.